Conditions d'utilisation

1. Introduction et acceptation

Bienvenue sur League Meister (« le Service », « la Plateforme », « nous » ou « notre »). Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à la plateforme League Meister et votre utilisation de celle-ci, y compris notre site Web, nos applications mobiles et les services connexes.

En créant un compte, en accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation (par exemple un club, une ligue ou une association sportive), vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette organisation aux présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l'utiliser.

2. Description du service

League Meister est une plateforme de gestion d'équipes et de ligues sportives qui offre des outils pour :

• la gestion des équipes et des alignements;
• la planification des parties et le suivi des résultats;
• l'inscription des joueurs et la gestion des profils;
• la communication entre les entraîneurs, les parents et les joueurs;
• le suivi des accréditations et des qualifications du personnel;
• le stockage de médias, dont les logos d'équipe et les photos de profil;
• la synchronisation facultative avec les systèmes d'inscription tiers utilisés par votre organisation.

Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre tout aspect du Service en tout temps, moyennant un préavis raisonnable aux utilisateurs.

3. Comptes d'utilisateur et inscription

3.1 Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de l'inscription et à les tenir à jour.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Exigences d'âge

Le Service s'adresse aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent utiliser le Service que par l'intermédiaire d'un compte géré par leur parent ou tuteur légal. Les parents et tuteurs sont responsables de la supervision de l'utilisation du Service par leurs enfants mineurs.

3.4 Comptes d'organisation

Les administrateurs de club qui créent des comptes d'organisation déclarent avoir le pouvoir d'agir au nom de leur organisation et de lier celle-ci aux présentes Conditions.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales ou en violation des lois applicables;
• téléverser ou transmettre des virus, des maliciels ou tout autre code malveillant;
• tenter d'obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie du Service;
• nuire à l'intégrité ou au rendement du Service, ou les perturber;
• recueillir ou collecter des données d'utilisateurs sans autorisation;
• usurper l'identité d'une autre personne ou entité;
• téléverser du contenu diffamatoire ou obscène, ou qui porte atteinte aux droits d'autrui;
• utiliser le Service pour envoyer des communications non sollicitées (pourriels);
• téléverser des photos ou des renseignements personnels de mineurs sans le consentement parental approprié.

5. Contenu de l'utilisateur et téléversement de médias

5.1 Propriété du contenu

Vous demeurez propriétaire de tout contenu que vous téléversez sur le Service, y compris les photos, les logos d'équipe et les autres médias (« Contenu de l'utilisateur »). En téléversant du Contenu de l'utilisateur, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour utiliser, stocker, afficher et distribuer ce contenu uniquement aux fins de la prestation du Service.

5.2 Consentement relatif aux photos et aux médias

Lorsque vous téléversez des photos ou des images de personnes, vous déclarez et garantissez ce qui suit :

• vous avez obtenu le consentement approprié de la personne (ou de son parent ou tuteur s'il s'agit d'un mineur);
• les photos seront visibles par les membres d'équipe autorisés, les entraîneurs et les administrateurs de club au sein de votre organisation;
• vous avez le droit de téléverser et de partager ce contenu.

Pour les photos de mineurs : en téléversant la photo d'un mineur (personne de moins de 18 ans), vous confirmez être le parent ou le tuteur légal, ou avoir obtenu le consentement explicite du parent ou du tuteur légal pour que la photo soit stockée et affichée sur la plateforme auprès des membres autorisés de votre organisation.

5.3 Visibilité du contenu

Le Contenu de l'utilisateur, y compris les photos de profil, est accessible :

• aux administrateurs de club et aux entraîneurs de votre organisation;
• aux membres d'équipe et à leurs parents ou tuteurs;
• aux administrateurs de ligue (si votre club participe à une ligue utilisant notre plateforme).

Les photos sont accessibles au moyen d'adresses URL sécurisées à durée limitée; elles ne sont pas repérables publiquement ni indexées par les moteurs de recherche.

6. Confidentialité et protection des données

Votre vie privée nous tient à cœur. Notre collecte, notre utilisation et notre communication de renseignements personnels sont régies par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions par renvoi.

Nous nous engageons à respecter les lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment :

• LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) — Canada
• RGPD (Règlement général sur la protection des données) — Union européenne
• les lois provinciales sur la protection de la vie privée, le cas échéant.

7. Intégrations tierces

7.1 Absence d'affiliation ou d'approbation

League Meister est un produit indépendant. Nous ne sommes ni affiliés à Hockey Canada, à Spordle inc. ou au Registre de Hockey Canada (« RHC »), ni approuvés, commandités ou liés officiellement de quelque manière que ce soit à ces entités ou à leurs filiales et sociétés affiliées. Tous les noms de produits, logos et marques de commerce, déposées ou non, mentionnés dans le Service demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs; toute mention n'est faite qu'à des fins d'identification et de description et n'implique aucune approbation.

7.2 Des intégrations facultatives que vous activez

Le Service offre des intégrations facultatives permettant à votre organisation de relier League Meister à des systèmes tiers qu'elle utilise déjà (« Services tiers »). Les intégrations sont désactivées par défaut et ne peuvent être activées que par un administrateur autorisé de votre organisation.

7.3 Votre pouvoir et vos déclarations

Si vous activez une intégration ou fournissez des identifiants pour un Service tiers, vous déclarez et garantissez, en votre nom et au nom de votre organisation, ce qui suit :

• vous êtes autorisé par votre organisation et par l'exploitant de ce Service tiers à accorder à League Meister l'accès à celui-ci et à fournir les identifiants que vous transmettez;
• les identifiants que vous fournissez appartiennent à un compte que votre organisation a le droit d'utiliser à cette fin, et leur transmission ne contrevient pas aux conditions d'utilisation ou à la politique d'utilisation acceptable de cet exploitant, ni à toute entente entre votre organisation et celui-ci;
• vous avez le pouvoir — et, lorsque requis, le consentement — permettant que les renseignements personnels détenus dans ce Service tiers soient transférés à League Meister et y soient traités aux fins décrites dans notre politique de confidentialité, y compris, le cas échéant, les renseignements personnels de mineurs et les renseignements de filtrage du personnel;
• vous désactiverez sans délai l'intégration et nous en aviserez si l'un des éléments qui précèdent cesse d'être exact, ou si l'exploitant du Service tiers s'oppose à l'intégration.

7.4 Votre relation avec le Service tiers

Votre utilisation d'un Service tiers demeure régie par votre entente avec son exploitant. Rien dans les présentes Conditions ne modifie cette entente, à laquelle nous ne sommes pas partie. Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation d'une intégration soit conforme à celle-ci.

7.5 Disponibilité et exactitude

Les Services tiers échappent à notre contrôle. Ils peuvent être modifiés, restreints ou retirés en tout temps, avec ou sans préavis. Nous ne garantissons pas qu'une intégration demeurera disponible, complète, à jour ou exacte, et nous déclinons toute responsabilité à l'égard de toute interruption, tout blocage, toute suspension ou toute résiliation de votre accès à un Service tiers, y compris toute mesure prise par son exploitant à l'égard de votre compte.

Les données affichées au moyen d'une intégration constituent une copie de commodité et ne font pas foi. En cas de divergence, le Service tiers prévaut, et votre organisation demeure responsable de respecter les obligations d'inscription, d'admissibilité ou de filtrage qu'elle a envers son organisme directeur.

7.6 Traitement des identifiants

Les identifiants que vous fournissez pour un Service tiers sont chiffrés au repos et servent uniquement à effectuer la synchronisation que vous avez activée. Nous ne les utilisons à aucune autre fin et ne les communiquons pas à des tiers. Vous pouvez désactiver une intégration en tout temps, ce qui supprime les identifiants stockés. Vous demeurez responsable de la sécurité du compte sous-jacent, y compris de la révocation de l'accès auprès du Service tiers si vous vous déconnectez.

7.7 Suspension

Nous pouvons suspendre ou interrompre toute intégration en tout temps, notamment à la demande de son exploitant ou si nous estimons que sa poursuite contreviendrait aux conditions d'un tiers ou à la loi applicable.

8. Abonnement et modalités de paiement

8.1 Forfaits d'abonnement

L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite un abonnement payant. Les détails de l'abonnement, y compris les prix et les fonctionnalités, sont disponibles sur notre page des tarifs.

8.2 Facturation

Les abonnements sont facturés à l'avance, mensuellement ou annuellement. En vous abonnant, vous nous autorisez à porter les frais d'abonnement à votre mode de paiement.

8.3 Remboursements

Les frais d'abonnement sont généralement non remboursables. Nous pouvons toutefois accorder des remboursements à notre discrétion en cas de problèmes techniques qui nuisent considérablement à votre utilisation du Service.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris sa conception, ses fonctionnalités et son contenu (à l'exclusion du Contenu de l'utilisateur), appartient à League Meister et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ni créer d'œuvres dérivées à partir de notre Service sans notre autorisation écrite.

« League Meister » et notre logo sont des marques de commerce de notre entreprise. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans notre consentement écrit préalable.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte en tout temps en nous joignant ou au moyen de la fonction de suppression de compte dans vos paramètres. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement.

10.2 Résiliation par nous

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous enfreignez les présentes Conditions, si vous vous livrez à une activité frauduleuse ou si la loi l'exige.

10.3 Effet de la résiliation

Dès la résiliation, nous supprimerons vos données conformément à notre politique de confidentialité et aux exigences de conservation des données. Vous pouvez demander l'exportation de vos données avant la résiliation.

11. Exclusions de garantie

LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou entièrement sécurisé. Bien que nous mettions en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, aucun système n'est parfaitement sûr.

NOUS NE GARANTISSONS PAS QU'UNE INTÉGRATION TIERCE EST AUTORISÉE PAR LE SERVICE TIERS AUQUEL ELLE SE CONNECTE, NI QU'ELLE CONTINUERA D'INTEROPÉRER AVEC CELUI-CI.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, League Meister ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou de clientèle.

Notre responsabilité totale à l'égard de toute réclamation découlant de votre utilisation du Service ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité League Meister, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires à l'égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte ou de tout frais (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits d'un tiers.

Cette indemnisation vise expressément toute réclamation découlant de l'activation ou de l'utilisation d'une intégration à un Service tiers, des identifiants que vous avez fournis à cette fin, ou de votre manquement aux déclarations prévues à l'article 7.3, y compris toute réclamation présentée par l'exploitant de ce Service tiers.

14. Droit applicable et compétence

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

Tout différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service sera tranché par les tribunaux de l'Ontario (Canada).

Pour les utilisateurs de l'Union européenne : rien dans les présentes Conditions ne porte atteinte aux droits que vous confèrent les lois impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Vous pourriez également avoir le droit d'intenter une action devant vos tribunaux locaux.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous aviserons de toute modification importante en publiant les Conditions mises à jour sur notre site Web et, le cas échéant, par notification par courriel.

La poursuite de votre utilisation du Service après toute modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

16. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous joindre à :