Politique de confidentialité

1. Introduction

League Meister (« nous » ou « notre ») s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements lorsque vous utilisez notre plateforme de gestion d'équipes et de ligues sportives (« le Service »).

Nous nous engageons à respecter les lois applicables en matière de protection de la vie privée, notamment :

• LPRPDE — Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada)
• RGPD — Règlement général sur la protection des données (Union européenne)
• les lois provinciales sur la protection de la vie privée, le cas échéant

En utilisant notre Service, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements telles qu'elles sont décrites dans la présente politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement des données

Aux fins du RGPD et des autres lois applicables sur la protection des données, League Meister est le responsable du traitement de vos renseignements personnels.

Exception — données fournies par les intégrations de votre organisation. Lorsque des renseignements personnels nous parviennent au moyen d'une intégration activée par votre organisation (voir l'article 3.4), c'est cette organisation qui en est responsable au sens de la LPRPDE — et qui en est le responsable du traitement aux fins du RGPD — et nous les traitons à titre de fournisseur de services agissant selon ses instructions. Les demandes d'accès, de correction ou de suppression visant ces renseignements devraient d'abord être adressées à votre club ou à votre ligue; nous les aiderons à y répondre.

3. Renseignements que nous recueillons

3.1 Renseignements que vous fournissez

Nous recueillons les renseignements que vous fournissez directement, notamment :

• Renseignements sur le compte : nom, adresse courriel, mot de passe, numéro de téléphone
• Renseignements de profil : photos de profil, renseignements biographiques
• Renseignements sur les joueurs : nom, date de naissance, sexe, numéros d'inscription, photos de profil
• Coordonnées : coordonnées du parent ou tuteur pour les joueurs mineurs
• Renseignements sur l'organisation : nom du club, adresse, détails des équipes
• Renseignements sur le personnel : qualifications, certifications, documents d'accréditation
• Renseignements de paiement : détails de facturation (traités de façon sécurisée par notre fournisseur de paiement)

3.2 Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous utilisez notre Service, nous recueillons automatiquement :

• Renseignements sur l'appareil : type de navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareil
• Renseignements d'utilisation : pages consultées, fonctionnalités utilisées, temps passé sur les pages
• Données de journalisation : adresse IP, heures d'accès, URL de référence
• Renseignements de localisation : emplacement géographique général d'après l'adresse IP

3.3 Photos et médias

Nous recueillons et stockons les photos que les utilisateurs téléversent, notamment :

• les photos de profil des utilisateurs;
• les photos de profil des joueurs (y compris des mineurs);
• les logos et images d'équipe;
• les photos du personnel ou des entraîneurs.

Les photos sont stockées de façon sécurisée et ne sont accessibles qu'aux utilisateurs autorisés de votre organisation, au moyen d'adresses URL sécurisées à durée limitée.

3.4 Renseignements provenant de systèmes tiers

Lorsque votre organisation active une intégration facultative, nous recevons de ce système des renseignements personnels afin de les rapprocher des dossiers que votre organisation tient dans League Meister. Selon l'intégration, ces renseignements peuvent comprendre : les noms des participants et des membres du personnel, les dates de naissance, les coordonnées, les identifiants uniques d'inscription ou d'adhésion, les affectations d'équipe et de rôle et, pour le personnel, l'état, le type ainsi que les dates de délivrance et d'expiration des qualifications et des vérifications de filtrage exigées (y compris la vérification des antécédents en vue d'un travail auprès de personnes vulnérables).

Ces renseignements peuvent concerner des mineurs. Nous les recevons parce que l'organisation responsable de ces renseignements a choisi de relier les deux systèmes; nous les traitons suivant les instructions de cette organisation.

Nous stockons le minimum nécessaire. Pour les renseignements de filtrage, nous ne conservons que l'état et les dates de validité — jamais le contenu d'un casier judiciaire ou d'une vérification des antécédents, que nous ne recevons ni ne stockons. L'accès est réservé aux administrateurs de club et aux registraires de votre organisation, et chaque consultation est journalisée.

4. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons les renseignements recueillis pour :

• fournir, maintenir et améliorer notre Service;
• créer et gérer votre compte;
• traiter les transactions et envoyer les renseignements connexes;
• envoyer des messages administratifs, des mises à jour et des alertes de sécurité;
• répondre à vos commentaires, questions et demandes de soutien;
• surveiller et analyser les tendances d'utilisation afin d'améliorer l'expérience utilisateur;
• détecter, prévenir et corriger les problèmes techniques et les menaces à la sécurité;
• respecter nos obligations légales;
• faire appliquer nos conditions d'utilisation.

5. Fondement juridique du traitement (RGPD)

Pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE), nous traitons vos données personnelles sur les fondements juridiques suivants :

• Exécution du contrat : traitement nécessaire pour vous fournir notre Service et remplir nos obligations contractuelles
• Intérêts légitimes : traitement aux fins de nos intérêts commerciaux légitimes, comme l'amélioration de notre Service et la sécurité, lorsque ces intérêts ne sont pas supplantés par vos droits
• Consentement : lorsque vous avez donné un consentement clair à des fins précises, comme le téléversement de photos ou la réception de communications de marketing
• Obligation légale : traitement nécessaire au respect des lois applicables

6. Communication de vos renseignements

6.1 Au sein de votre organisation

Vos renseignements peuvent être communiqués aux membres autorisés de votre organisation sportive, notamment :

• les administrateurs de club;
• les entraîneurs et gérants d'équipe;
• les autres membres d'équipe et leurs parents ou tuteurs;
• les administrateurs de ligue (si vous participez à une ligue).

6.2 Fournisseurs de services

Nous communiquons des renseignements à des fournisseurs de services tiers qui nous aident à exploiter notre Service :

• des fournisseurs d'hébergement infonuagique (stockage et traitement des données);
• des processeurs de paiement (facturation des abonnements);
• des fournisseurs d'analytique (analyse de l'utilisation);
• des fournisseurs de services de courriel (communications transactionnelles).

Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos renseignements et ne peuvent les utiliser qu'aux fins que nous précisons.

6.3 Exigences légales

Nous pouvons communiquer vos renseignements si la loi l'exige, sur ordonnance d'un tribunal ou à la demande d'une autorité gouvernementale, ou si nous estimons que la communication est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui.

7. Transferts internationaux de données

Notre stockage principal de données se trouve au Canada. Cependant, certains de nos fournisseurs de services peuvent traiter des données dans d'autres pays.

Pour les utilisateurs de l'UE/EEE : lorsque nous transférons vos données hors de l'EEE, nous veillons à mettre en place des garanties appropriées, telles que :

• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne;
• des transferts vers des pays bénéficiant d'une décision d'adéquation (dont le Canada);
• d'autres mécanismes de transfert légalement approuvés.

Le Canada est reconnu par la Commission européenne comme offrant une protection adéquate des données.

8. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps qu'il est nécessaire pour :

• fournir notre Service et maintenir votre compte;
• respecter nos obligations légales;
• régler des différends et faire appliquer nos ententes.

Données de compte : conservées tant que votre compte est actif et pendant une période raisonnable par la suite pour respecter les exigences légales.

Photos et médias : conservés tant qu'ils sont associés à un compte actif. Supprimés à la suppression du compte ou sur demande.

Données d'intégration : les renseignements reçus d'un système tiers (article 3.4) sont conservés sous forme d'instantané courant et actualisés à chaque synchronisation; nous ne conservons pas l'historique des valeurs remplacées. Ils sont supprimés lorsque votre organisation désactive l'intégration, et les identifiants stockés pour celle-ci sont supprimés au même moment.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires, nous les supprimons ou les anonymisons de façon sécurisée.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels, notamment :

• le chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) et au repos;
• des mécanismes d'authentification sécurisés;
• des évaluations et des mises à jour de sécurité régulières;
• des contrôles d'accès limitant qui peut accéder aux données personnelles;
• des adresses URL sécurisées à durée limitée pour l'accès aux médias;
• une infrastructure infonuagique sécurisée auprès de fournisseurs reconnus.

Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements, aucune méthode de transmission sur Internet n'est sûre à 100 %. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. Vos droits en matière de vie privée

Selon votre lieu de résidence, vous pourriez disposer des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

10.1 Droits prévus par la LPRPDE (Canada)

• Accès : demander l'accès à vos renseignements personnels
• Correction : demander la correction de renseignements inexacts
• Retrait du consentement : retirer votre consentement à certaines activités de traitement
• Plainte : déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

10.2 Droits prévus par le RGPD (Union européenne)

• Accès : demander une copie de vos données personnelles
• Rectification : demander la correction de données inexactes
• Effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Limitation : demander la limitation du traitement
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
• Opposition : vous opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes
• Retrait du consentement : retirer votre consentement en tout temps
• Plainte : déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale

10.3 Exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous joindre à privacy@leaguemeister.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours (ou plus rapidement si la loi applicable l'exige).

Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Les renseignements reçus au moyen d'une intégration (article 3.4) constituent une copie actualisée à chaque synchronisation. Une correction apportée uniquement dans League Meister serait écrasée à la synchronisation suivante; ces corrections doivent donc être faites dans le système source, normalement par l'intermédiaire de votre club ou de votre ligue. Joignez-nous et nous vous indiquerons la marche à suivre et aiderons votre organisation à effectuer la correction.

11. Protection de la vie privée des enfants

Notre Service est conçu pour être utilisé par des organisations sportives pouvant compter des joueurs mineurs (de moins de 18 ans). Nous prenons au sérieux la protection de la vie privée des enfants.

11.1 Collecte des renseignements de mineurs

Les renseignements sur les mineurs (y compris les noms, dates de naissance et photos) sont recueillis au moyen de comptes gérés par :

• les parents ou tuteurs légaux;
• les administrateurs de club agissant avec le consentement parental.

11.2 Consentement parental

En téléversant des renseignements ou des photos d'un mineur, l'utilisateur qui les téléverse déclare :

• être le parent ou le tuteur légal du mineur, OU
• avoir obtenu le consentement explicite du parent ou du tuteur légal.

11.3 Droits parentaux

Les parents et tuteurs peuvent demander l'accès aux renseignements de leur enfant, leur correction ou leur suppression en nous joignant à privacy@leaguemeister.com.

12. Témoins et technologies de suivi

Nous utilisons des témoins (« cookies ») et des technologies semblables pour :

• témoins essentiels : nécessaires au bon fonctionnement du Service;
• témoins d'analytique : nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre Service;
• témoins de préférences : mémorisent vos réglages et préférences.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins dans les réglages de votre navigateur. Notez que la désactivation de certains témoins peut nuire au fonctionnement de notre Service.

Nous utilisons Google Analytics pour analyser les tendances d'utilisation. Vous pouvez vous désinscrire de Google Analytics en installant le module complémentaire de désactivation de Google Analytics.

13. Services de tiers

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou s'intégrer à des services de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers.

Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout service tiers auquel vous accédez par l'intermédiaire de notre plateforme.

League Meister est un produit indépendant; nous ne sommes ni affiliés à Hockey Canada, à Spordle inc. ou au Registre de Hockey Canada, ni approuvés ou liés officiellement à ceux-ci. Lorsque votre organisation relie League Meister à un tel système, l'article 7 de nos conditions d'utilisation s'applique, et les données que nous recevons sont décrites à l'article 3.4 ci-dessus.

14. Communications de marketing

Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des communications promotionnelles au sujet de notre Service. Vous pouvez vous désinscrire des communications de marketing en tout temps :

• en cliquant sur le lien de désinscription dans tout courriel de marketing;
• en nous joignant à privacy@leaguemeister.com.

Notez que même si vous vous désinscrivez des communications de marketing, nous pouvons continuer à vous envoyer des messages transactionnels ou administratifs liés à votre compte.

15. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons juridiques, opérationnelles ou réglementaires.

Nous vous aviserons de toute modification importante :

• en publiant la politique mise à jour sur notre site Web avec une nouvelle date de « dernière mise à jour »;
• en vous envoyant une notification par courriel (pour les changements importants);
• en affichant un avis dans le Service.

La poursuite de votre utilisation du Service après toute modification vaut acceptation de la politique de confidentialité mise à jour.

16. Nous joindre

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant la présente politique de confidentialité ou nos pratiques relatives aux données, veuillez nous joindre :

17. Autorités de réglementation

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à une préoccupation en matière de confidentialité, vous pouvez communiquer avec l'autorité de réglementation compétente :